J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20753

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Arrêté du 18 décembre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)


NOR : ECOP0001073A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 décembre 2000, M. Jean-Luc Mathieu, ingénieur économiste de la construction de classe normale, 9e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 février 2001, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.